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1. Entité organisatrice

L'entité PROUDLACES, SL, dont le siège social se trouve dans la ville de Barcelone, calle Maracaibo numéro 5, CP 08030, CIF B65386963, titulaire de la marque SIVASDESCALZO (ci-après, "SVD"), est le promoteur du tirage au sort appelé "NFT SVD CKC™" (ci-après, la "Raffle"), qui sera régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales").

2. Quel est le prix de la Raffle ?

La Raffle accordera aux gagnants, selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, le droit d'acquérir un jeton non fongible (JNF ou NFT, de l'anglais non-fungible token) parmi ceux affichés sur le site Web de SVD (ci-après, le "Prix").
La quantité de NFT mise en vente dans le cadre de cette Raffle est de neuf cent quatre-vingts (980).
SVD est le créateur et le propriétaire légitime des NFT SVD CKC™ à vendre. Ces NFT sont certifiés numériquement sur la base de la technologie de blockchain et sont donc uniques, indivisibles, transférables et capables d'interopérer sur des plateformes numériques.

3. Objet de la Raffle

L’objet de la Raffle est de promouvoir la marque SVD CKC™, de mettre en vente les NFT, d'offrir à ses détenteurs de nouvelles expériences et aussi de leur permettre de profiter des avantages établis par SVD.

4. Conditions de participation à la Raffle et obligations inhérentes à la participation.

Toutes les personnes physiques, âgées de plus de dix-huit ans (ci-après, le "Participant"), de tout pays ou territoire, qui complètent le processus d'inscription, remplissent les détails du formulaire de participation et acceptent les présentes Conditions générales, peuvent participer à la Raffle.
L'inscription et la participation à la Raffle sont gratuites et se font dans le cadre du NFT que le Participant souhaite acheter.
Une fois que le participant aura terminé la procédure d'inscription, SVD confirmera que ladite procédure s'est déroulée avec succès au moyen d'un message sur la page produit du NFT concerné.
Une fois les données saisies par le Participant, elles ne pourront être changées ou modifiées. Pour éviter toute erreur, avant de valider le processus d'inscription, nous vous recommandons de lire attentivement les champs dans lesquels vous devez saisir les données requises pour participer à la Raffle. EChaque Participant accepte et s'engage à respecter les conditions supplémentaires suivantes : :
  • Le participant doit s'être inscrit avec succès à la Raffle du NFT qui l'intéresse en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
  • Un seul compte e-mail par participation sera accepté.
  • Le Participant s'engage à fournir des informations véridiques concernant son identité et les autres détails fournis dans le formulaire de participation.
  • Le Prix ne donne droit à aucune modification, altération ou compensation.
  • Le Participant gagnant peut se retirer ou renoncer au Prix, qui sera attribué à un autre Participant, mais cette renonciation ou ce retrait ne donnera pas le droit au Participant de réclamer une quelconque compensation ou indemnisation.
  • Le Prix gagné par un Participant n'est pas transférable.
  • Le Participant qui se voit attribuer un prix doit acheter le NFT de la manière décrite dans les modalités contenues dans les présentes conditions générales.

5. Date limite d'inscription

Le Participant peut compléter le processus d'inscription à la Raffle avant la date limite spécifiquement indiquée pour chaque NFT et dont les informations seront disponibles sur le site web de SVD. Une fois que la date limite d'inscription pour l'achat d'un NFT donné est passée, toutes les inscriptions pour participer à l'achat de ce NFT seront fermées et le système n'admettra aucun nouveau Participant.

6. Fonctionnement de la Raffle et sélection des gagnants

La Raffle sera effectuée parmi tous les participants dûment inscrits pour chaque NFT. Par conséquent, les chances de remporter la Raffle dépendront du nombre de participants inscrits.
La sélection des gagnants de la Raffle au sort est aléatoire, basée sur l'utilisation d'un logiciel spécialisé
Le fonctionnement de la Raffle consistera en la sélection de dix (10) numéros, qui seront obtenus de manière aléatoire parmi tous les numéros des inscriptions dans nos bases de données et qui respectent toutes les conditions des Conditions générales. Chacun des dix numéros gagnants sera classé par ordre de préférence de 1 à 10 pour pouvoir bénéficier de l'achat du NFT, en donnant la préférence au numéro 1 et les suivants dans le cas où le Participant gagnant ne ferait pas usage du Prix dans le délai indiqué dans les présentes Conditions générales.

7. Informations sur le Prix et les conditions de son utilisation

SVD informera par e-mail tous les gagnants.
SVD ne publiera pas les noms ou les données personnelles des participants ayant remporté un prix sur son site Internet ou sur ses réseaux sociaux. Un e-mail sera envoyé depuis le compte e-mail de SVD au participant gagnant pour l'informer qu'il a remporté le prix. Cet e-mail contiendra un lien permettant au participant retenu d'être dirigé vers la fenêtre du site Web de SVD pour acheter le NFT dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'envoi de l'e-mail de notification. Dans le cas où le Participant n'effectue pas l'achat dans le délai indiqué, il sera considéré que le Participant se désiste ou renonce à faire usage du Prix, et l'option d'achat d'un NFT sera annulée. SVD décline toute responsabilité dans le cas où le participant, pour quelque raison que ce soit, ne ferait pas usage du Prix.
Si un participant ne fait pas usage du Prix conformément aux dispositions des conditions générales, SVD attribuera celui-ci au premier numéro tiré au sort de réserve suivant, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la vente des unités de NFT soit terminée.

8. Infractions

Si des anomalies ou des irrégularités sont détectées ou s'il existe un soupçon qu'un participant ne respecte pas les Conditions générales du tirage au sort ou effectue un acte susceptible d'altérer le fonctionnement normal de ce dernier, de nuire à un autre participant, à SVD ou à un tiers, SVD se réserve le droit d'exclure de la Raffle le participant incriminé, le tout sans préjudice des mesures légales que la société pourrait juger appropriées de prendre.
Dans le cas où l'anomalie ou l'irrégularité est d'un degré tel que la neutralité et l'indépendance de la Raffle ne peuvent être garanties, SVD se réserve le droit d'annuler celle-ci, en déclinant toute responsabilité pour l'exercice de ce droit.

9. Exemption de responsabilité

Sans préjudice des autres exonérations incluses dans ces Conditions générales, SVD est également exonérée de toute responsabilité pouvant découler de toute circonstance imputable à des tiers et pouvant affecter le bon déroulement de la Raffle et, en particulier, la notification et la remise des Prix.
De même, SVD ne sera en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs, indirects, qui pourraient apparaître, à tout moment, à l'occasion ou à la suite de l'utilisation et de la jouissance du Prix.

CONDITIONS D'UTILISATION DU PRIX ET DE RÉALISATION D'UNE TRANSACTION

Les modalités de la transaction font partie des Conditions générales et l'acceptation de ces dernières vaut par ailleurs l’acceptation des modalités de la transaction. Veuillez lire attentivement ce qui suit.

10. Processus d'achat du NFT

Une fois que la Raffle a eu lieu, le participant retenu peut utiliser le prix et accepte de se conformer aux conditions générales suivantes pour l'achat du NFT: Le Participant qui fait usage du Prix (ci-après, l'"Acheteur"), doit effectuer le processus d'achat de NFT par le biais de la plateforme MetaMask et la transaction sera effectuée dans la crypto-monnaie Ether, conformément à l'évaluation rapportée pour chaque NFT et qui est disponible sur le site web de SVD en accédant par ce lien (ci-après, la "Transaction"). Par conséquent, l'Acheteur doit disposer de l'application et des outils qui lui permettent d'effectuer la Transaction, tels que des appareils électroniques, s'inscrire sur la plateforme MetaMask, se conformer aux conditions générales qui peuvent être exigées par ladite plateforme, disposer d'un wallet ou d'un portefeuille numérique, ainsi que de tout autre élément ou outil nécessaire à la réalisation de la Transaction, afin que le transfert de propriété du NFT soit effectué en sa faveur.
La transaction du NFT sera uniquement effectuée dans la crypto-monnaie Ether et l'Acheteur s'engage à transférer à SVD et à l'adresse du portefeuille qui lui est indiquée, le montant établi pour acquérir le NFT correspondant. Une fois que SVD aura vérifié avoir reçu dans son portefeuille le montant correspondant à la Transaction, la société procédera au transfert du NFT à l'Acheteur au moyen d'une certification numérique basée sur la technologie de blockchain.
Veuillez noter que SVD ne possède pas ni n'établit, gère ou administre les conditions, le système et la technologie qui soutiennent la transaction, et décline donc toute responsabilité inhérente à un échec ou à un risque dans le processus de la transaction. Vous pouvez en savoir plus sur ce type de transaction en accédant à la plateforme MetaMask sur leur site web, https://metamask.io. Les impôts indirects, le cas échéant, sur la transaction sont déjà inclus dans le prix d'achat du NFT.
Tous les Participants sont informés que l'Acheteur peut se voir facturer certains frais ou dépenses supplémentaires afin de réaliser une Transaction. Ces frais ou dépenses supplémentaires sont indépendants de la volonté de SVD et nous vous suggérons d'accéder et de consulter les conditions générales énoncées sur la plateforme MetaMask avant de conclure une transaction. SVD n'obtiendra que le montant en crypto-monnaies indiqué sur son site web pour chaque NFT.

11. Droits d'auteur

La Transaction confère uniquement à l'Acheteur la propriété de la NFT achetée et sa certification numérique d'authenticité par le biais de la technologie de blockchain, mais en aucun cas elle ne confère à l'Acheteur du NFT un droit supplémentaire de création et/ou d'enregistrement d'une marque ou d'un autre droit de propriété industrielle ou analogue lui permettant de reproduire, distribuer et/ou communiquer d'autres NFT dérivés ou découlant de celui qui fait l'objet de la Transaction, puisque SVD est propriétaire, entre autres, des marques SIVASDESCALZO, SVD et SVD COOL KIDS CLUB™ et SVD CKC™. L'Acheteur peut, uniquement et exclusivement, utiliser, disposer et effectuer des transactions avec le NFT acheté, qui est individuel, unique et non fongible, étant totalement interdit d'effectuer des activités, des entreprises et des actes juridiques qui reproduisent, distribuent et ou bien communiquent par tout moyen, format ou système, connu ou que la technique peut développer, en ce qui concerne le NFT objet de la Transaction. À ces fins, et à titre d'exemple seulement, il est interdit à l'Acheteur d'effectuer tout type de démarche consistant à reproduire, distribuer et/ou communiquer publiquement tout type de séries, copies, répliques, dessins ou toute autre opération pouvant entraîner une concurrence déloyale ou un risque de confusion sur le marché avec les marques détenues par SVD en ce qui concerne les NFT faisant l'objet de la Transaction.
Dans le cas où, après la tenue de la Raffle ou dans le cas où le tirage au sort n'a pas lieu et qu'il reste des unités de NFT en vente, SVD aura le droit de les vendre par l'un des canaux et aux conditions que SVD pourra utiliser et établir.

12. Protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, tout Participant qui remplit le formulaire d'inscription donne son consentement exprès au traitement des données personnelles communiquées dans ledit formulaire. En outre, les informations suivantes sont fournies :

Responsable du traitement des données :

PROUDLACES, SL, dont le siège social est situé dans la ville de Barcelone, calle Maracaibo numéro 5, CP 08030.

Finalité :

1. La participation au Tirage au sort, certifiant le respect des exigences de participation, de communication et de gestion de la remise du prix.

2. La réalisation d'une Transaction.

3. La vérification de votre identité, la détection des fraudes et des abus, ainsi que la protection des services fournis par SVD.

Données personnelles :

Prénom, nom de famille, date de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, historique des transactions, adresse du portefeuille numérique.

Fondement juridique :

1. Consentement de la personne concernée.

2. Intérêt légitime pour l'exécution, la réalisation, le suivi et l'accomplissement de la Raffle et pour la réalisation d'une Transaction.

3. Remplir une obligation légale : en cas de Transaction, nous devons traiter vos données pour émettre une facture et nous conformer aux réglementations légales applicables aux transactions commerciales et financières.

Destinataires :

SVD n'échange ni ne vend de données personnelles à des tiers. Pour des raisons d'organisation interne et afin d'offrir un meilleur service et de garantir la sécurité du traitement des données, il peut être fait appel à des fournisseurs internationaux, mais toujours sur la base de la sélection de ceux qui offrent des garanties techniques et organisationnelles adéquates pour maintenir la sécurité et la confidentialité des informations et qui ont signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Afin de respecter l'exécution des Conditions générales et d'une Transaction, nous vous informons que nous pouvons être amenés à communiquer les données à certaines personnes ou organismes, tels que les autorités fiscales, les autorités judiciaires, les forces et organismes de sécurité de l'État.

Provenance :

Les données obtenues sont dérivées des informations fournies par chaque participant.

Droits :

Le Participant concerné peut exercer les droits d'accès, de rectification, de portabilité et, dans certains cas, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, en envoyant un courrier par la poste à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions générales. De même, les parties intéressées auront le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle correspondante (Agence espagnole de protection des données - AEPD).

Informations supplémentaires :

Des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données de SVD sont disponibles sur le lien suivant.

13. Acceptation des Conditions générales et des modifications.

En participant à la Raffle, vous acceptez pleinement les modalités des conditions générales et de leurs amendements. SVD, en raison de circonstances imprévues et de cas de force majeure, se réserve le droit d'apporter des modifications, de suspendre, d'écourter ou de prolonger ce tirage au sort, et s'engage à fournir une information adéquate des modifications par le biais du site web sivasdescalzo.com

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et toutes les autres questions liées à la Raffle sont régies par le droit espagnol.
Pour tout litige pouvant découler de l'interprétation, de l'application et de l'exécution des Conditions générales et autres questions inhérentes ou attachées à la Raffle, SVD et tout Participant se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

15. Prévalence de la version espagnole

Dans le cas où ce site web inclut ces Conditions générales de vente dans différentes langues, en cas de divergence, la version espagnole prévaudra.