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Conditions d'achat
1. Introduction
Ce document contient les conditions générales d'achat des produits sur le site www.sivasdescalzo.com et www.sivasdescalzo.es ainsi que notre application, quel que soit le support, le média ou l'appareil utilisé pour accéder audit site ou à ladite application (ci-après, les « CGA »). Veuillez lire attentivement ces CGA ainsi que notre politique de confidentialité et celle en matière de cookies pour obtenir des informations complètes sur la manière d'acheter nos produits et sur les services, les fonctionnalités et l'utilisation de notre site web et de notre application.
En utilisant notre site internet ou notre application pour passer une commande ou accepter l'une des offres que nous vous proposons, vous êtes expressément informé que vous êtes lié et obligé aux présentes CGA. Toute altération ou modification de ces CGA nécessitera la signature par écrit d'un accord particulier entre le client et Proudlaces, SL.
Nous répondrons à toutes vos questions concernant les présentes CGA par le biais des moyens de communication que vous trouverez dans nos coordonnées.
2. Coordonnées de SVD
En effectuant un achat de l'un de nos produits par le biais de ce site web ou de notre application, vous êtes informé que vous concluez un contrat de vente avec Proudlaces, SL, au numéro de TVA B65386963, dont le siège social est situé Calle Maracaibo, 5, nave 7, 08030, Barcelone. Entité inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 42469, feuillet 100, page B-409287. (ci-après, « SVD »). Vous pouvez contacter SVD par les moyens de communication suivants:
- Par téléphone, au +34 931 227 057.
- Par courriel, en écrivant à support@sivasdescalzo.com
- Par écrit, en écrivant à Proudlaces, S.L., calle Maracaibo, 5, nave 7, 08030, Barcelone.
3. Âge requis pour effectuer un achat
Seules les personnes âgées de plus de dix-huit ans peuvent acheter des produits sur notre site web et notre application. Dans le cas des mineurs, les achats doivent être effectués par l'intermédiaire de ceux qui exercent leur autorité parentale ou leurs tuteurs légaux.
4. Processus d'achat
Pour effectuer un achat sur SVD, il est nécessaire de disposer d'un compte client. En créant votre compte MySVD, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages, notamment toutes les informations actualisées de votre commande en un seul clic.
Le processus d'achat est très simple. S'il s'agit de votre premier achat, vous devrez vous inscrire au préalable, que vous fassiez l'achat depuis le site ou depuis l'application. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité et de protection des données, SVD n'accepte aucune commande par téléphone.
1) CHOISISSEZ: choisissez le produit souhaité, et vous apercevrez la description détaillée du produit et son prix (TVA incluse). Sélectionnez la taille pour l'ajouter au panier.
SVD applique des critères de qualité stricts à tous ses processus créatifs. Par conséquent, ils utilisent une lumière neutre pour capturer la véritable couleur du produit. Il est également possible qu'après avoir reçu le produit à votre domicile, vous puissiez constater une légère différence dans la tonalité des couleurs du produit ou d'autres variations en raison d'une différence avec l'image, de la technologie d'affichage que vous utilisez, ou pour toute autre raison technique. SVD n'est pas tenu responsable de ces différences ou variations.
2) PASSEZ UNE COMMANDE: il vous suffit de suivre les instructions d'achat en ligne sur le site web et l’application de SVD et de cliquer sur « Autoriser le paiement ».
3) PAYEZ: vous devez choisir le mode de paiement parmi ceux proposés sur le site internet ou l’appli. Veuillez noter que SVD ne vend ses produits qu'en euros. Les variations de taux de change générées au moment de procéder au paiement des commandes seront celles qui s'appliquent au client au moment de l'achat de l'un de leurs produits.
Une fois votre commande terminée, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « confirmation de commande ») et précisant tous les détails de celle-ci (par exemple, le mode de paiement choisi, l'adresse de livraison et d'autres informations). Si vous constatez une erreur dans l'adresse de livraison ou toute autre partie de la commande, vous devez en informer immédiatement SVD en utilisant le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien suivant, ou en écrivant à support@sivasdescalzo.com, afin de corriger l'erreur.
5. Circonstances exceptionnelles de refus de la gestion d’une commande
SVD se réserve le droit de vérifier une commande et de refuser de la traiter dans les cas suivants:
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a) Pour des raisons de cas de force majeure, y compris, mais non exclusivement:
- i. Grèves et lock-out.
- ii. Incendies, explosions, tremblements de terre, inondations, tempêtes et, en général, toute catastrophe naturelle ou incident dans ses installations, magasins ou entrepôts qui empêche d'exercer normalement l’activité.
- iii. Révoltes, révolutions, attaques terroristes ou guerres.
- iv. Épidémies, déclaration de crises sanitaires limitant la mobilité des personnes et/ou des biens et, en général, approbation de tout règlement ou notification administrative ou judiciaire ordonnant la cessation de l’activité.
- b) La revente des produits par l'acheteur. SVD ne fait pas de vente en gros et ne vend qu'aux consommateurs et utilisateurs et aux entités qui achètent ses produits à des fins autres que la revente.
- c) Usurpation de l'identité de la personne qui effectue l'achat.
- d) Fraude au paiement.
- e) Défaut d'obtention de l'autorisation de paiement de la commande.
- f) La commande doit être livrée dans un pays vers lequel SVD n'effectue pas d'envoi.
- g) Les commandes que SVD soupçonne raisonnablement d'être passées à l'aide ou avec l'intervention d'un logiciel, d'un robot, d'un robot d'exploration ou de toute autre procédure ou dispositif automatisé.
- h) Toute commande jugée frauduleuse sur la base de preuves fondées fournies par le service de sécurité. SVD prend très au sérieux la participation équitable des clients aux tirages au sort et l'achat de produits exclusifs et se réserve par conséquent le droit d'annuler les commandes que l’entreprise juge frauduleuses.
- i) Toute opération dans laquelle SVD observe des pratiques contraires à sa politique d’achat qui tentent, artificiellement et/ou par des attaques sur son site web, la capacité de gérer les commandes et la conclusion des ventes.
SVD se réserve donc le droit de rejeter toute transaction, quel que soit son état de traitement, dans laquelle l'une des causes de force majeure susmentionnées est constatée, et en général, pour toutes les opérations où des pratiques contraires à sa politique de vente, aux présentes CGA et/ou aux conditions d'utilisation de son site web ou de son appli sont observées. En outre, le cas échéant, SVD ne sera pas tenu responsable envers le client ou l'utilisateur ou tout autre tiers du retrait d'un produit de ce site web, que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site web ou l'application, ou du refus de traiter une commande une fois envoyée la confirmation de celle-ci.
Si de tels achats frauduleux mettent en danger la plateforme en ligne ou provoquent des problèmes techniques, SVD engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui provoquent de telles attaques, qu'il s'agisse d'une intention première ou de la conséquence d'achats automatisés de produits.
6. Moyens de paiement
Paiement par carte de crédit ou de débit
Le client peut utiliser des cartes de crédit et de débit, telles que VISA, Mastercard, American Express, ainsi que les services de paiement PayPal, Apple Pay et Bizum (sous réserve de la disponibilité et du fonctionnement de chaque banque).
Notre site web et notre application utilisent le système connu sous le nom de SSL (Secure Sockets Layer), un système de paiement dans un environnement sécurisé, puisqu’il permet le cryptage des informations transmises lors de la transaction, garantissant ainsi la confidentialité de ces dernières. Nonobstant ce qui précède, tout moyen de paiement choisi sera soumis à des vérifications et à des autorisations par l'entité émettrice. Si l'entité émettrice n'autorise pas le paiement, nous ne serons responsables de tout retard ou de toute absence de livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.
Comme mesure de protection contre la fraude, SVD peut demander, par e-mail, aux clients d'envoyer des documents supplémentaires (par exemple, une copie de la carte d'identité) pour certifier l'identité de l'acheteur en tant que propriétaire légitime du moyen de paiement utilisé. Cette accréditation peut être jointe sous forme numérique en format .pdf ou .jpg dans le même e-mail que celui dans lequel elle est demandée, afin d'accélérer le processus de validation de la commande et de l'envoyer dans les meilleurs délais.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que vous êtes le titulaire du mode de paiement que vous utilisez pour effectuer l'achat et vous garantissez également que les informations que vous fournissez sont exactes, véridiques et complètes.
Paiement par PayPal
Nous offrons la possibilité de payer par PayPal. À cet effet, il suffit d'avoir un compte PayPal. En utilisant PayPal, vous ne devrez pas saisir les données de votre carte de crédit au moment du paiement, mais uniquement votre adresse électronique et votre mot de passe PayPal. Le paiement sera effectué lorsque nous confirmerons votre commande. Pour que la transaction soit valide, l'adresse de livraison et l'adresse de la transaction PayPal doivent être exactement les mêmes.
7. Disponibilité des produits
SVD s’efforce de maintenir à jour la disponibilité de ses stocks. Veuillez noter que tous les produits affichés sur le site Web ou l’application sont soumis à la disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement, d'absence d'articles en stock ou de produits en édition ou production limitées, SVD se réserve le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez acheter. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de substitution, SVD vous rembourse tout montant éventuellement payé.
8. Transfert de risque et de propriété
Le risque de perte ou de détérioration des produits est à votre charge à partir du moment où vous recevez les produits ou par un tiers autre que le transporteur que vous avez indiqué. Dans le cas où vous êtes responsable du transport des produits achetés et que le transporteur choisi n'est pas l'un de ceux proposés par SVD, le risque de perte ou de dommage sera assumé par le client (acheteur) lors de la livraison des produits au transporteur.
Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque SVD recevra le paiement intégral de tous les montants dus en rapport avec les produits, y compris les frais de port, les taxes et/ou les droits, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à une date ultérieure au paiement des montants susmentionnés.
9. Zones de livraison non couvertes
SVD rencontre des restrictions d'envoi dans certains pays. La principale raison pour laquelle l’entreprise n'expédie pas vers certains pays repose sur la difficulté à livrer les produits en raison des procédures douanières ou des coûts élevés que le client doit assumer pour récupérer la marchandise. C'est pourquoi SVD n'expédie pas de commandes vers l'Argentine, la Corée du Nord, les Philippines, le Mexique, le Myanmar ou le Venezuela et vers les pays ou territoires que, à tout moment, SVD peut désigner unilatéralement pour diverses raisons. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à contacter SVD.
SVD n'envoie pas non plus de commandes aux villes autonomes de Ceuta et Melilla. La principale raison pour laquelle SVD ne fais pas d’envois vers ces villes réside dans les difficultés à procéder à la livraison des articles, en raison des procédures douanières auxquelles le client doit faire face pour le retrait de la marchandise.
10. Délai de livraison de la commande
Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires (par exemple, cas de force majeure), SVD efforcera d'envoyer le(s) produit(s) figurant sur la confirmation d'envoi avant la date de livraison indiquée dessus. Les délais de livraison dépendent à la fois du pays de destination et du type d'envoi sélectionné lors de la commande. Vous pouvez connaître en détail les délais ou les types de livraison proposés en accédant à toutes les informations détaillées offertes dans la section Envois du site web de SVD. Si aucune date de livraison n'est spécifiée pour un pays ou un type d'envoi particulier, le délai de livraison sera de 15 jours à compter de la date de la confirmation d’envoi. Veuillez noter que les livraisons peuvent se voir affectées à certaines dates ou lors de campagnes de vente spéciales, comme Noël, le Black Friday, les soldes ou les promotions spéciales, en raison du volume élevé de commandes reçues. Il est recommandé, pendant ces périodes spéciales, de faire votre achat suffisamment à l'avance pour que votre commande arrive à temps.
Si, pour une raison quelconque, SVD n’est pas en mesure de respecter la date de livraison, l’entreprise vous informera et vous donnera la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral. Veuillez noter que SVD prépare et expédie les commandes tous les jours ouvrables. Toutefois, aucune commande n’est expédiée pendant le week-end, ni pendant les fêtes nationales ou locales qui affectent les entrepôts de SVS à Barcelone ou Madrid. Ainsi, si vous passez votre commande un vendredi, elle ne sera très probablement pas expédiée avant la semaine suivante pour les raisons susmentionnées.
S'il s’avère impossible de livrer après deux tentatives, vous trouverez une note indiquant le lieu et la manière de récupérer votre colis auprès de la société de messagerie correspondante. Si vous n'êtes pas présent sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'une livraison un autre jour.
Aux fins des présentes CGA, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que le(s) produit(s) a/ont été « livré(s) » au moment où vous signez (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) ou qu'il existe une preuve, par tout moyen, de la réception de celui-ci à l'adresse de livraison convenue.
Veuillez noter que SVD n'accepte pas de boîte postale ou de point de retrait comme adresse de livraison. Aucun envoi n’est effectué vers les bases militaires, en raison des protocoles de sécurité qui rendent difficile la livraison du colis par le service de messagerie.
Transport de la commande
La livraison des commandes est effectuée par différentes entreprises de messagerie contractées par SVD en fonction de l'adresse de destination du produit indiquée par le client au moment de la passation de la commande.
Si, au moment de la collecte/livraison, vous n'êtes pas présent à l'adresse indiquée, dans la mesure du possible, la société de transport laissera un avis afin que vous puissiez la contacter et convenir d'une nouvelle date et heure.
Réception de la commande
Si au moment de la livraison, sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'emballage d'envoi ou le produit lui-même, il est visible et clair qu'un produit présente des défauts dus à des dommages causés par le transport ou, de la même manière, une erreur dans la marchandise reçue, vous devez en informer le transporteur et le notifier à SVD au moyen du formulaire de contact que vous trouverez en cliquant sur ce lien ou par courriel à support@sivasdescalzo.com, le plus rapidement possible après la réception de la commande. Nous vous recommandons de le faire dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande, afin que nous puissions gérer plus rapidement le retour du ou des produits concernés et procéder à son remplacement par un autre dans des conditions optimales ou au remboursement du prix payé, comme vous l'indiquez dans cet e-mail. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « retours, échanges et droit de rétractation » des présentes CGA.
Il est très rare qu'un colis soit retourné à nos locaux en raison d'une erreur d'adresse ou d'une information manquante. Afin d'éviter ce type de problème lors de la livraison, il est très important de vérifier l'adresse de livraison pendant le processus d'achat et de revérifier les détails lorsque vous recevez l'e-mail de confirmation de votre commande. Si un envoi est retourné pour des raisons non imputables à SVD (par exemple, en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète que vous nous avez communiquée), le montant de votre achat vous sera remboursé dès le retour de la commande à l’entrepôt de SVD, déduction faite de tous les frais générés par l'envoi et le contrat d'achat sera résilié.
11. Prix
Les prix des produits sur le site web et l’application de SVD sont indiqués uniquement en euros et incluent la TVA. Le prix ne comprend pas les taxes et/ou droits d'importation, qui doivent être acquittés par le destinataire de la commande (client) conformément à la réglementation en vigueur dans le pays ou le territoire de destination de l'envoi. En aucun cas SVD ne peut être tenu responsable du paiement des taxes et/ou droits d'importation exigés par les autorités fiscales du pays ou du territoire de destination.
Dans le cas où des frais d'envoi sont facturés, ceux-ci seront effectués séparément, détaillés et ajoutés au montant final de la commande. Veuillez consulter toutes les informations détaillées sur les frais de port que nous facturons dans la section Envois de notre site web.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes ayant déjà été confirmées.
Veuillez noter qu'en passant une commande, vous acceptez de payer le prix indiqué sur le site web ou l’appli pour chaque produit, ainsi que les frais de port et les taxes et/ou droits qui peuvent être exigés dans le pays ou territoire de destination de l'envoi, comme indiqué dans les présentes CGA.
12. Envois vers les îles Canaries
Pour les îles Canaries, les frais de port sont de 15 euros, quel que soit le montant de l'achat.
Les envois à destination des îles Canaries sont traités différemment par les douanes en fonction de la valeur de l'envoi:
- Les commandes dont la valeur totale est inférieure à 150 euros. La société de messagerie chargée des envois est tenue d'effectuer une déclaration simplifiée pour les commandes de faible valeur (montant total inférieur à 150 euros). Cette procédure implique un coût que le destinataire de la commande (client) doit payer à la société de messagerie au moment de la livraison de la commande.
- Les commandes supérieures à 150 euros. Ces achats sont soumis aux taxes locales et aux droits de douane conformément à la réglementation en vigueur sur ce territoire. Le paiement de ces taxes et droits est totalement indépendant de la volonté de SVD et n'est pas inclus dans le prix du produit. Par conséquent, il incombe au destinataire de la commande (client) de régler ces taxes et droits au moment de la livraison de la commande, ainsi que les frais de gestion engagés par la société de messagerie.
13. Factures
En passant une commande, vous autorisez expressément SVD à émettre la facture sous format électronique. Vous pouvez télécharger votre facture facilement depuis votre compte MySVD, en accédant aux détails de la commande. Si vous avez effectué votre achat en tant qu'invité et que vous ne disposez pas d'un compte client, veuillez contacter SVD et la facture électronique vous sera envoyée à votre adresse électronique dans les meilleurs délais.
Nous émettrons la facture avec les renseignements que vous nous avez fournis au moment de l'achat. Nous vous demandons donc de prêter une attention particulière aux informations que vous nous fournissez lorsque vous passez la commande. Veuillez noter qu'en raison de la réglementation fiscale, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'apporter des modifications à une facture préalablement émise. Veuillez nous contacter pour plus d'informations si vous souhaitez modifier les informations d'une facture émise.
14. Garantie
Tous les produits proposés sur le site et l’application de SVD bénéficient de la garantie indiquée par le fabricant et conformément à la législation en vigueur. Si vous passez un contrat en tant que consommateur et utilisateur, SVD est tenu responsable de tout défaut de conformité du produit qui apparaît dans les deux ans suivant la réception du produit par l'acheteur ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
La garantie ne couvre pas les dommages ou les défauts des produits:
- a) Causés par une mauvaise utilisation, une manipulation incorrecte ou ceux dérivés de l'utilisation courante du produit. Veuillez noter que la durée de vie utile de tout produit dépend de l'utilisation individuelle que vous en faites. Les produits qui se sont détériorés et/ou ont été endommagés par le passage normal du temps ou qui ont raisonnablement dépassé leur durée de vie utile ne seront pas remplacés.
- b) Ayant subi des dommages résultant d'une négligence ou d'une faute intentionnelle (comme l'exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, un feu ouvert, des températures élevées, des objets tranchants, etc.).
- c) Ayant été endommagés par une utilisation pour des activités autres que celles pour lesquelles le produit a été conçu (par exemple, l'utilisation de chaussures de course pour des sports de piste ou l'utilisation de chaussures de randonnée comme chaussures de travail, etc.).
15. Retours, échanges et droit de rétractation
Retours
Vous pouvez effectuer le retour dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande par l'acheteur ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Une fois ce délai écoulé, il ne sera plus possible de retourner un produit. N'oubliez pas de joindre le formulaire de retour, car il s'agit d'une condition essentielle qui nous aidera à localiser votre commande dans le système et à faire en sorte que votre retour soit traité correctement.
Comme indiqué dans la section « Garantie », si vous concluez un contrat en tant que consommateur et utilisateur, vous pouvez exercer votre droit de retour pour non-conformité dans les deux ans suivant la réception du produit par l'acheteur ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
Dans le cas de produits défectueux ou endommagés ou si vous considérez que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui était stipulé dans le contrat de vente du produit, vous devez nous contacter immédiatement et suivre les instructions que nous vous indiquons car nous gérerons le retour.
Les montants que vous auriez payés pour les produits que vous retournez en raison d'un défaut ou d'un vice, lorsqu'il existe réellement, vous seront remboursés, y compris les frais de port que vous avez engagés pour renvoyer le produit. Les frais de retour seront à la charge de SVD, pour effectuer le retour de ces produits veuillez nous contacter et nous gérerons la collecte. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour régler l'achat.
Échanges
Tout changement de taille ou de modèle d'un produit que vous souhaitez effectuer nécessite un retour et de passer une nouvelle commande. Le délai pour effectuer un échange est de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit par l'acheteur ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Vous devez sélectionner la taille pour laquelle vous souhaitez échanger le premier produit acheté ; le nouveau sera le même que le produit initial.
Les frais de port et de messagerie pour les retours sont toujours à la charge du client, c'est pourquoi vous pouvez choisir la société et le service que vous souhaitez pour la livraison des produits à retourner. Comme il s'agit d'un coût supporté par le client, vous êtes libre de choisir la manière de nous envoyer le produit pour son échange. SVD ne peut être tenu en aucun cas responsable de la bonne exécution de l'envoi, assumant le client les risques de perte ou de détérioration du produit lors de son retour, sans préjudice des droits du consommateur et de l'utilisateur contre le transporteur ou la société de messagerie contractée pour effectuer le service de retour du produit.
Pour connaître les étapes à suivre pour effectuer un échange, veuillez vous rendre sur notre page « Retours » où nous vous expliquerons en détail comment procéder.
Droit de rétractation
Le consommateur et l'utilisateur ont le droit de se retirer du contrat sans donner de raison et sans encourir de frais autres que ceux de retour des biens, qui sont à la charge du consommateur et de l'utilisateur. Le délai d'exercice de ce droit est de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le consommateur et l'utilisateur ou par un tiers désigné par le consommateur et l'utilisateur, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision sans équivoque au moyen de notre formulaire de droit de rétractation auquel vous pouvez accéder en cliquant sur « Retours », ou par tout autre moyen permettant de garder une trace de votre décision (par exemple, en envoyant un courriel), mais toujours dans le délai de 14 jours ouvrables indiqué ci-dessus. Nous vous rappelons que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombera au consommateur et à l'utilisateur.
Les frais de transport de retour seront à la charge de l'acheteur (consommateur et utilisateur), sauf dans le cas où le produit est défectueux ou arrivé en mauvais état en raison de dommages subis pendant le transport (dans ce cas, les dispositions de la section « Règles communes pour les retours, les échanges et le droit de rétractation » s'appliqueront).
Vous avez la possibilité de retourner votre commande dans nos magasins de Madrid ou de Barcelone, où l’équipe de SVD traitera immédiatement le retour et la nouvelle commande. Si le produit souhaité est en stock dans le magasin, vous pourrez le récupérer le jour même. Dans le cas contraire, le produit sera envoyé directement à l'adresse indiquée. Vous pouvez également renvoyer le produit par l'intermédiaire de n'importe quel service postal ou de messagerie, dont le coût variera en fonction de l'endroit d'origine, du poids du colis et du service choisi pour le renvoi. À titre indicatif, un envoi standard intra-péninsulaire par Correos, d'un poids de 1 à 5 kg, coûte environ 15 € et, s'il s'agit des îles Canaries, environ 25 € (ces prix sont indicatifs et les prestataires de ces services peuvent les modifier à tout moment). Comme il s'agit d'un coût supporté par le client, ce dernier est libre de choisir le moyen de retour. Veuillez noter que si vous décidez de nous renvoyer les marchandises en port payé, SVD aura le droit, et à sa discrétion, de refuser le retour ou de déduire les frais encourus pour cet envoi du remboursement total.
SVD ne peut être en aucun cas tenu responsable de la variation que peut souffrir les tarifs des entreprises de messagerie, ou de la bonne exécution de l'envoi, le client assumant les risques de perte ou de dommages au produit lors de son retour, sans préjudice des droits du consommateur et de l'utilisateur contre le transporteur ou l'entreprise de messagerie contracté pour effectuer le service de retour du produit.
En cas de rétractation, SVD vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sauf si vous avez choisi une option de livraison plus chère que celle de nos livraisons standard, auquel cas nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires qui en découlent.
À la réception du ou des produits, nous les examinerons attentivement pour vérifier leur état et, à la suite de ce contrôle, nous vous communiquerons si vous avez droit à un remboursement des sommes versées. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le produit a été reçu dans nos locaux. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.
Une fois ce délai écoulé sans avoir communiqué votre souhait de vous retirer, aucun échange ou remboursement ne sera accepté.
Dans le cadre des activités de SVD, le consommateur et l'utilisateur ne peuvent se retirer du contrat dans les cas suivants (article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs):
- a) La fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés
- b) La fourniture de marchandises scellées, qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ouvertes après la livraison.
En cas de doute, vous pouvez nous contacter à travers les moyens de contact indiqués dans ces CGA, le compte client ou en appelant le Service Client au +34 931227057 pendant les heures disponibles.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de retrait
Règles communes pour les retours, les échanges et le droit de rétractation
Une fois que nous aurons reçu le produit (que ce soit par retour, échange ou rétractation), nous l'examinerons attentivement et vous communiquerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si nous le remboursons ou le remplaçons (le cas échéant). Lorsque vous recevrez le produit, sachez que nous examinerons attentivement si le produit a été utilisé, s'il présente des détériorations ou des salissures sur la semelle, s'il est endommagé suite à une utilisation incorrecte, s'il est décoloré ou présente des résidus tels que des peluches (provenant de chaussettes ou d'animaux) ou tout autre dommage dû à des causes externes, auquel cas le client sera responsable de la détérioration que le produit a pu subir. Il en va de même si la boîte ou l'emballage d'origine est endommagé (s'il a été écrit dessus, s'il a été scotché ou si son étiquette a été altérée). Le consommateur et l'utilisateur ne sont responsables que de la perte de valeur des produits résultant d'une utilisation ou d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Les retours, les échanges et le droit de rétractation ne seront pas acceptés dans les cas suivants:
- a) Le produit est en mauvais état.
- b) Le produit est incomplet, des accessoires sont manquants ou le produit a été manipulé et/ou cassé.
- c) Le produit est retourné sans sa boîte de protection obligatoire en parfait état. S'il s'agit d'un vêtement ou d'un accessoire qui comprend un étui, un sac, un cintre ou une boîte individuelle, et que le retour se fait sans cet étui, sac, cintre ou boîte individuelle en parfait état.
- d) Les accessoires ou les instructions ou toute autre documentation sont manquants.
- e) La date limite de la déclaration est passée.
- f) La preuve d'achat ou la facture n'est pas fournie.
- g) En cas de perte ou de destruction du produit, ainsi que de dépréciation totale due à l'utilisation du produit.
16. Tirages au sort (raffles)
Avant de participer à un tirage au sort « SVD », vous devez lire les conditions particulières des tirages au sort (raffles) détaillées dans cette section, ainsi que le reste des CGA incluses dans ces informations générales. La participation à un tirage au sort implique l'acceptation des conditions énoncées dans cette section, ainsi que des autres CGA, car, en cas de victoire au tirage au sort, le participant achètera le produit lié à ce dernier. Veuillez lire attentivement toutes les informations auxquelles vous accédez afin d'être pleinement conscient de vos droits et obligations.
Promoteur des tirages : Proudlaces, SL, dont le siège social est situé : calle Maracaibo 5, Nave 7 08030, Barcelone. CIF B-65386963 (« SVD »)
Participants: le tirage au sort de SVD est ouvert aux personnes physiques qui ont l'âge légal conformément à la loi espagnole (18 ans) et qui respectent toutes les conditions spécifiques.
L'inscription et la participation aux tirages au sort sont gratuites.
La durée de l'inscription et de la participation à chaque tirage au sort sera fixée par SVD.
Règlement: les personnes souhaitant participer aux tirages au sort organisés par SVD doivent remplir toutes les conditions énoncées ci-dessous:
1.- Être une personne physique majeure conformément aux dispositions de la législation espagnole (18 ans).
2.- Être dûment inscrit dans l'application SVD, avoir lu et accepté les CGA des informations contenues dans le présent document et la politique de confidentialité.
3.- SVD s'efforce de lutter contre les robots et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les participants. Par conséquent, un seul participant, un seul compte et un seul mode de paiement seront admis par tirage au sort. En outre, une seule participation par adresse de livraison est autorisée et toute double participation sera automatiquement disqualifiée.
4.- Lors de la participation au tirage au sort, le mode de paiement et l’autorisation de prélèvement sont demandés afin d’effectuer le paiement de la commande, dans le cas où vous êtes le gagnant du tirage au sort. Celle-ci sera ensuite envoyée à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.
5.- L'adresse d'inscription et le mode de paiement ne peuvent être modifiés une fois l'inscription effectuée. Le participant peut supprimer sa participation à tout moment pendant la période d'inscription. La suppression de la participation entraîne la non-participation au tirage au sort et donne la possibilité de se réinscrire avec le même compte, la même adresse de livraison et le même mode de paiement.
6.- Le prix est personnel et non transmissible et sera envoyé à la personne physique majeure qui a remporté le prix.
Fonctionnement du tirage au sort:
Si vous souhaitez participer au tirage au sort, veuillez vous rendre sur Play Store (Android) ou l'Apple Store (iOS) et télécharger l'application SVD.
Si vous avez déjà un compte MySVD, veuillez entrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous via l'application SVD.
La procédure d'inscription et l'utilisation de l'application sont gratuites. Les données de paiement et de facturation ne seront utilisées qu'en cas de victoire au tirage au sort qui entraîne automatiquement l'achat du produit.
Une seule participation par utilisateur et par méthode de paiement est autorisée par tirage. Toute inscription ultérieure sera supprimée. En cas de réouverture, les participants qui ont déjà gagné au même tirage ne pourront pas se réinscrire.
Une fois que les données ont été saisies par le participant, elles ne peuvent plus être changées ou modifiées. Pour éviter toute erreur, avant de valider le processus d'inscription, nous vous recommandons de lire attentivement les champs dans lesquels vous devez saisir les données requises pour participer au tirage au sort.
Tirage au sort et sélection des gagnants:
SVD effectuera le tirage au sort parmi tous les participants dûment inscrits à celui-ci pour chacune des tailles et chacun des modèles disponibles pour ce tirage. Par conséquent, les chances de gagner le tirage au sort dépendront du nombre de participations et de l'offre disponible pour chacune des tailles.
La sélection des gagnants est aléatoire et repose sur l'utilisation d'un logiciel spécialisé.
Tous les participants gagnants seront informés par une notification sur l'appareil lié à leur compte.
Prix:
Les participants qui remportent le tirage au sort se verront facturer le produit ainsi que les frais de port. La procédure d'envoi du produit à l'adresse indiquée lors de l'inscription au tirage au sort sera lancée. Ce processus est indépendant du fait que l'inscription ait été effectuée en ligne ou en magasin.
L'achat de tous les produits SVD est couvert par les CGA de SVD spécifiées dans cette information.
Autres conditions de participation au tirage au sort:
1.- Exclusion de responsabilité : SVD ne sera pas tenu responsable des coûts ou des dépenses encourus par les participants dans le cadre de leur participation au tirage au sort. Les frais d'utilisation d'internet sont en tout état de cause à la charge exclusive des participants. De même, SVD n'est pas responsable et exclut toute responsabilité en cas de défaillances, d'erreurs et/ou de dommages que les participants pourraient subir lors de l'inscription et de la connexion à l'application et/ou au réseau Internet ou à d'autres réseaux, médias ou systèmes qui facilitent la communication, tant dans leurs équipements ou dispositifs informatiques que pour des interruptions logicielles de toute nature pouvant entraîner une participation limitée, un retard ou une perte d'informations et/ou de données, ainsi que d'autres types de problèmes que les participants pourraient subir à l'occasion du fonctionnement du réseau (quel qu'il soit), du site Internet, du matériel ou du logiciel.
SVD ne peut être tenu responsable de toute incompatibilité entre les technologies utilisées (au sens large) que les participants peuvent rencontrer pendant le tirage et la configuration matérielle et logicielle qu'ils utilisent.
SVD se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, d'annuler, de supprimer, de modifier ou de reporter le tirage au sort sans que cela entraîne d'obligation et/ou de responsabilité de sa part et sans que les participants puissent prétendre à une quelconque compensation et/ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
2.- Exclusion des participants : SVD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui tenterait de perturber le déroulement normal du tirage au sort, ou qui agirait d'une manière jugée inadéquate ou illégale par SVD. Un comportement inadéquat ou illégal sera considéré comme tel si le participant viole ou agit à l'encontre des présentes CGA.
SVD se réserve également le droit d'exclure les participants soupçonnés d'être de mauvaise foi, de frauder ou d'enfreindre les conditions générales énoncées dans la présente information. À titre d'exemple, la participation organisée et collective au jeu-concours, la création de faux profils, l'utilisation de robots automatisés ou la revente du prix gagné seront considérés comme étant de mauvaise foi, frauduleux ou en violation des CGA.
3.- Divers:
- a) Les participants mineurs ne seront pas acceptés et seront exclus dès que SVD en aura pris connaissance.
- b) Les gagnants ne peuvent remplacer ou transférer les prix, ni obtenir leur équivalent en espèces ou en nature ou de toute autre nature que le prix décrit dans les présentes CG.
- c) Il est absolument interdit aux employés, ainsi qu'aux membres de l'unité familiale ou aux parents de l'employé jusqu'au deuxième degré de consanguinité et/ou d'affinité, de participer aux tirages au sort.
- d) SVD peut informer et publier les résultats du tirage au sort par tout moyen de presse, radio, télévision, sites web, ou par tout autre média ou système de communication.
- e) SVD se réserve le droit de modifier les règles de chaque tirage et les conditions de participation à tout moment si, pour quelque raison que ce soit, cela s'avère nécessaire.
- f) En cas d'actions frauduleuses qui altèrent le déroulement normal du tirage au sort ou portent atteinte à l'image, au nom de SVD ou de l'une de ses marques, SVD prendra les mesures légales appropriées pour prévenir les abus, les fraudes, les fautes et pour défendre l'image et le nom de SVD et de l'une de ses marques.
- g) Dans tous les cas, tous les participants sont tenus de ne pas agir contre l'image, le nom et les marques de SVD, en évitant de faire des commentaires offensants, diffamatoires ou contraires à l'interdiction énoncée ici.
- h) Les participants et le(s) gagnant(s) s'engagent à indemniser et à dégager SVD de toute responsabilité.
- i) Apple Inc, Google LLC et toutes leurs marques ne parrainent pas le tirage au sort, n'y sont pas du tout liés et sont dégagés de toute responsabilité en rapport avec le tirage au sort.
Informations relatives aux données recueillies auprès des participants:
Les données personnelles des participants obtenues par SVD ont été obtenues à la suite de leur inscription au tirage au sort. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, veuillez noter que :
a.- Le responsable du traitement des données obtenues des participants aux tirages au sort est Proudlaces, SL, dont le siège social est situé : Calle Maracaibo, 5, nave 7, 08030, Barcelone. Numéro TVA B-65386963.
b.- La base juridique du traitement se trouve dans le consentement exprès donné par les participants et dans le contrôle du respect des conditions et de la participation des participants aux tirages au sort.
c.- La finalité du traitement est l'organisation des tirages au sort, le suivi des conditions exigées des participants, pour lequel nous avons besoin de l'identification et des coordonnées des participants. Il s'agit également de pouvoir effectuer la transaction avec les gagnants des tirages au sort, ainsi que d'entretenir la correspondance nécessaire. Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
d.- Tout participant peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, ainsi que s'opposer à l'adoption de décisions individuelles automatisées en cas de profilage, le tout selon les modalités et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Aux fins de l'exercice des droits susmentionnés, les participants peuvent envoyer leurs demandes à l'adresse électronique suivante lopd@sivasdescalzo.com, en indiquant le type de droit ou les droits qu'ils souhaitent exercer et les motifs ou raisons de leur exercice. Dans le cas du droit de rectification, le responsable du traitement des données doit être informé des données inexactes à rectifier ou les données incomplètes doivent être complétées au moyen d'une déclaration supplémentaire. Veuillez noter que tous les participants ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, l'Agence espagnole de protection des données, sur le site web de laquelle vous pouvez trouver plus d'informations sur le dépôt de cette plainte et l'exercice des droits (www.aepd.es).
17. Résolution en ligne des litiges
Conformément aux dispositions de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où l'acheteur est un consommateur et un utilisateur, SVD vous informe de l'existence d'une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/, par laquelle les consommateurs et les utilisateurs peuvent soumettre leurs plaintes.
Si vous êtes un consommateur et un utilisateur, vous pouvez également envoyer vos plaintes à l'adresse électronique suivante support@sivasdescalzo.com afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges.
SVD met des formulaires de réclamation à la disposition de tous ses clients dans ses magasins de Madrid et de Barcelone.
18. Communications écrites
La législation en vigueur exige que certaines des informations ou communications que SVD vous envoie soient présentées par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart des communications avec SVD soient électroniques. SVD vous contactera par courrier électronique ou fournira des informations en publiant des avis sur son site web et son application. Aux fins du contrat et des présentes CGA, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que SVD vous envoie par voie électronique (y compris les factures d'achat) sont conformes aux exigences légales en matière de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
19. Notifications
SVD peut vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous avez fournie lors de votre commande.
Les notifications sont réputées avoir été reçues et effectuées en bonne et due forme 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date du cachet de la poste de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, correctement affranchie et correctement remise à un bureau de poste ou à une boîte aux lettres et, dans le cas d'un e-mail, qu'elle a été envoyée à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie.
20. Cession des droits et obligations
En achetant l'un de nos produits, vous créez un contrat contraignant entre vous et SVD et nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez en aucun cas transférer, céder, grever ou transférer d'une autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable.
SVD peut transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter toute ambiguïté, ces cessions, transferts, affectations, charges ou autres transferts n'affecteront pas vos droits statutaires en tant que consommateur, ni n'annuleront, réduiront ou limiteront les garanties expresses ou implicites contenus dans les présentes CGV.
21. Événements indépendants de la volonté de SVD
SVD ne sera pas tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en vertu d'un contrat et/ou des présentes CGA qui sont attribuables à un cas de force majeure, à des circonstances imprévisibles ou à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Néanmoins, SVD fera tout ce qui est raisonnablement possible pour trouver une solution permettant de remplir ses obligations contractuelles malgré l'existence d'un cas de force majeure et/ou de circonstances imprévisibles.
22. Renonciation
Si, pendant la durée d'un contrat, nous n'insistons pas sur la stricte exécution de l'une de nos obligations en vertu de ce contrat ou de l'une des présentes CGA, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours que nous sommes en droit d'exercer ou de poursuivre en vertu de ce contrat ou des présentes CGA, ce manquement ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas de respecter ces obligations.
Toute renonciation de notre part à exiger une exécution ne constitue pas une renonciation de notre part à exiger une exécution ultérieure.
Aucune renonciation de notre part à l'une de ces CGA ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme étant une renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.
23. Intégrité du contrat
Si l'un des termes ou l'une des conditions de ces CGA ou l'une des dispositions d'un contrat portant sur l'un de nos produits est jugée nul, illégal ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit par une autorité compétente, il sera dissocié des autres termes et dispositions qui resteront valables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions générales et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et SVD concernant l'objet d'un contrat portant sur l'un de nos produits et remplacent tous les engagements, accords ou promesses antérieurs des parties, qu'ils soient oraux ou écrits.
24. Modification des présentes CGA
SVD se réserve le droit d'apporter des modifications et des changements aux CGA à tout moment, pour toute raison légale ou contractuelle ; pour des raisons de sécurité ; dans le but d'améliorer les fonctionnalités existantes ou d'incorporer de nouvelles fonctionnalités ; afin de refléter toute amélioration ; pour apporter des modifications techniques raisonnables à ce site web et/ou à l'application ; et dans le but d'assurer le fonctionnement continu du service. En tout état de cause, rien dans la présente clause n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur et utilisateur.
25. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes CG et de l'achat de produits SVD par le biais de ce site web ou de l'application, les parties acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux espagnols du territoire choisi par le consommateur et l'utilisateur, sans préjudice de l'accès à la plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/.