Conditions d'achat

1 -Titulaire et conditions générales de vente

 Les présentes Conditions Générales de contrats directes, dorénavant CGC, régularisent les conditions d’achat des produits offerts sur la page web www.sivasdescalzo.com titulaire de PROUDLACES S.L., dorénavant SVD, avec TVA B65386963 et domaine à C/ CHURRUCA 5, BAJO- LOCAL, 28004 MADRID, Espagne.

 Les utilisateurs qui réaliseront des achats sur www.sivasdescalzo.com acceptent pleinement les présentes CGV et seront reliés par celles-ci comme écrites au moment du contrat direct. La lecture et l’acceptation requises des CGV sont indispensables avant l’achat de tout produit à travers www.sivasdescalzo.com

Les CGV sont toujours accessibles sur la page web, pour que l’utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

 Seulement les personnes âgées de plus de 18 ans avec une capacité suffisante pourront acheter sur le site web www.sivasdescalzo.com. En réalisant une commande à travers ce site web, vous nous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous avez une capacité légale pour respecter les contrats contraignants.

 
2 - Démarches d’achat

Le processus d’achat est très simple, que ce soit la première fois que vous achetez sur www.sivasdescalzo.com ou que vous ayez déjà acheté auparavant, vu qu’il ne se requiert aucune connexion antérieure.

 1)    CHOISISSEZ : Choisissez le produit souhaité et vous trouverez une description détaillée du produit et son prix (TVA inclue). En cliquant sur l’icône « acheter », le produit s’inclura dans votre panier d’achat.

2)    ACHETEZ : Une fois avoir choisi tous les produits que vous désirez acheter dans votre panier d’achat, l’étape suivante est de passer la commande et d’effectuer le paiement. Voici les démarches :

-       1. Cliquez sur l’icône « mon panier » dans la partie supérieure de la page web.

-       2. Cliquez sur « commander ».

-       3. Remplissez ou vérifiez les informations de contact, les données de votre commande, l’adresse où vous désirez que votre commande soit livrée et l’adresse de facturation.

-       4. Cliquez sur le bouton « commander ».

-       5. Introduisez les données de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal.

-       6. Cliquez sur « compléter l’achat »

3)    PAIEMENT : Choisissez le mode de paiement des cartes Visa, Mastercard ou PayPal.

 En complétant l’achat, vous recevrez un e-mail confirmant que nous avons reçu votre commande «Confirmation de commande » en spécifiant tous les détails de la commande, comme par exemple le mode de paiement sélectionné ou l’adresse de livraison. Si vous observez une erreur dans l’adresse indiquée ou toute autre erreur, vous devrez nous contacter immédiatement à travers le formulaire de contact https://www.sivasdescalzo.com/es/contacts ou bien par mail à l'adresse suivante: [email protected] pour corriger l’erreur ou les erreurs.

 
3 - Mode de paiment

Paiement par carte de crédit

Le client peut choisir de payer par carte de crédit, en l’indiquant au moment de la réalisation de la commande.

Chez sivasdescalzo.com, nous utilisons le système dénommé SSL (Secure Sockets Layer), système de paiement dans un entourage sécure puisqu’il permet de chiffrer l’information transmise durant la transaction, en assurant la confidentialité de celle-ci.

Comme moyen de protection contre la fraude, SVD pourrait demander aux clients par e-mail l’envoi de documents additionnels pour certifier l’identité de l’acheteur comme propriétaire licite de la carte de crédit. Cette accréditation pourra s’ajouter de manière digitale en format pdf ou jpg dans le même e-mail dans lequel se fait la demande, pour accélérer les démarches de validation de la commande et procéder à son envoi au plus vite.

En cliquant sur « Compléter l’achat », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. 


Paiement via PayPal

 Nous offrons aussi la possibilité de payer à travers PayPal. Il vous suffit d'avoir un compte de ce service. En utilisant PayPal, nous n’aurez pas à introduire les données de votre carte au moment du paiement, sinon seulement votre e-mail et mot de passe de PayPal. La transaction sera effectuée au moment de la confirmation de la commande. Pour que l’opération soit valide, l’adresse de livraison et celle qui figure dans la transaction de PayPal doivent être la même.

4 - Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci et, dans ce cas, s’il y a des difficultés d’approvisionnement ou des ruptures de stock, nous nous réservons le droit de vous offrir des produits substitutifs de qualité et de la même valeur ou supérieure que vous pourrez acheter. Si vous n’êtes pas intéressés par l'achat de ces produits substitutifs, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé.

5 - Circonstances exceptionnelles de refus de la gestion d’une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre page web en tout temps et/ou d’enlever ou modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions notre possible pour gérer toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser la gestion de ces commandes, même après avoir envoyé la confirmation de celle-ci. Les circonstances exceptionnelles sont les suivantes :

  1. Des commandes qui sont considérées frauduleuses grâce à des preuves proportionnées par notre département de sécurité. Chez SVD, nous prenons au sérieux la participation juste des clients dans les tirages au sort et l’achat de produits exclusifs, qui nous donne le droit d’annuler toute commande que nous considérons frauduleuse.
  2. Des attaques massives produites à notre site web, ou abus dans la forme d’engagement en utilisant des outils automatisés qui portent à confusion vu qu’il ne s'agit pas d’un consommateur réel, ou qui empêche le fonctionnement de nos ventes et opérations.
  3. Toute opération où nous observons des pratiques allant contre notre politique de vente de manière artificielle et/ou par des attaques à notre site web, à la capacité de gérer les commande et à la conclusion des ventes.

Nous nous réservons donc le droit de refuser toute opération, indépendamment de son état de gestion, qui soutient toute circonstance exceptionnelle mentionnée et, en général, de toute opération où nous observons des pratiques allant contre notre politique de ventes et/ou conditions d’utilisation de la page web. Dans tous ces cas, nous ne sommes pas responsables face à vous ou face à tout tiers du fait de retirer tout produit de la page web, indépendamment de si ce produit a été vendu ou non, enlever ou modifier tout matériel ou contenu de la page web, ou de nous négliger à gérer une commande une fois que nous ayons envoyé la confirmation de la commande. Si une de ces commande frauduleuses met en risque la plateforme online ou provoque des problèmes techniques, SVD initiera des démarches légales contre celui qui provoquera ce type d’attaques, que ce soit intentionnel ou conséquence de l’achat de produit de manière automatisée ou que ce soit de la même ou de multiples adresses IPs.

6 -  Transmission de risques et de la propriété

Les risques des produits seront à votre charge à partir du moment de la livraison. Vous obtiendrez la propriété des produits dès que nous recevrons le paiement total du montant en relation avec ceux-ci, incluant les frais d’envoi, ou bien au moment de la livraison (selon la définition conclue dans la clause 7), si celle-ci avait lieu à un moment postérieur.

7 - Frais d’envois et délai de livraison

Nous réalisons des envois à tous les endroits spécifiés dans le paragraphe « envois » https://www.sivasdescalzo.com/es/shipping

Délai de livraison

Sauf s’il se produit des circonstances exceptionnelles, nous ferons notre possible pour envoyer la commande du/des produit(s) en relation avec la confirmation d’envoi avant la date de livraison figurant dans la confirmation ou, si celle-ci n’est pas spécifiée, dans un délai de 15 jours à partir de la date de confirmation de l'envoi. Le délai peut être affecté pour les raisons suivantes :

1)    Circonstances imprévues; ou

2)    Zone de livraison

Si pour toute raison nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et nous vous donnerons l’option de continuer la commande en établissant une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande en vous remboursant la totalité de la somme payée. Prenez en compte le fait que sous aucunes circonstances nous ne livrons ni les samedis, ni les dimanches. S’il nous est impossible de vous livrer après 2 essais, nous vous laisserons une note informant où se situe votre commande et que faire pour le récupérer avec la compagnie de transport correspondante. Dans le cas où vous ne soyez pas présents lors de la livraison à l’heure convenue, nous vous prions de nous contacter pour arranger une livraison à un autre moment.

À des fins des présentes Conditions, il est entendu que les produits ont été « livrés » au moment de signer la réception de ceux-ci à l’adresse de livraison convenue.

Compagnie de Messagerie

La livraison des commandes se réalise à travers différentes compagnies de messagerie, en fonction de l’adresse de livraison du produit indiquée par le client au moment de passer la commande.

Si vous n’êtes pas présent au moment de la réception/livraison à l’adresse indiquée, si possible, la compagnie de messagerie vous laissera un avis pour les contacter et concrétiser une nouvelle date/heure de livraison.

Réception du produit

Si lors de la livraison et avant même d’avoir manipulé l’emballage de l’envoi ou les produits, apparaissent de manière visible et claire des dommages causés par la compagnie de transport ou un défaut de fabrication de la marchandise, le client devra le signaler sur le bordereau de livraison et prévenir SVD (à travers un formulaire de contact https://www.sivasdescalzo.com/fr/contacts ou par e-mail: [email protected]) le plus tôt possible après avoir réceptionné la commande. Nous recommandons que le client effectue cette gestion sous 7 jours ouvrables après la livraison afin qu’il puisse plus facilement procéder au retour du ou des produits en question et avoir la possibilité de remplacer le produit par un autre en meilleur état ou obtenir son remboursement intégral suivant ce qu’il nous indique dans sa demande (Voir section “RETOURS ET ÉCHANGES).

8 - Garantie

Tous les produits offerts chez www.sivasdescalzo.com disposent d’une garantie du fabriquant d’après ce qui est établi dans la loi en vigueur.

Les pièces ou produits peuvent avoir un délai de garantie supérieurs dépendant du fabriquant, qui sera indiqué dans les caractéristiques du produit.

La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts causés par un mauvais entretien, une manipulation incorrecte ou les dérivés de l’usage ordinaire d’un produit.

9 - Département Service Client

Nous disposons d’un Département de Service Client pour répondre personnellement à toutes vos questions. Vous pourrez le contacter par : 

-       Par téléphone +33 9 74 59 16 47 et

-       Par email [email protected]

-       Par courrier

SVD

C/SANTANDER 49-51, NAVE 19

08020 BARCELONE

Espagne

10 - Résolution de conflit en ligne

Conformément à ce qui est établi dans l’article 14.1 des Règlements (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où l’acheteur ait la condition d’un consommateur, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de résolution extrajudiciaire de litiges en ligne à votre disposition par la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage où les clients pourront soumettre leur réclamation. De plus, conformément à ce qui est établit dans l’article 14.2, nous vous informons que SVD se trouve dans IDENTITÉ(S) DE RÉSOLUTION ALTERNATIVES POUR RÉSOUDRE LES LITIGES.

11 - Retours et échanges ; droit de désistement

Retours

Dans le cas de produits défectueux ou endommagés ou que vous considérez que le moment de la livraison du produit ne s’ajuste pas à ce qui est stipulé dans le Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement à travers notre formulaire de contact ou à travers votre compte client en nous facilitant le numéro de commande, une brève description du dommage, ou bien appeler notre Service Client (+34 935312122) où nous vous informerons de comment procéder.

La somme payée des produits endommagés retournés vous sera remboursée, incluant les frais de livraison des produits livrés et les frais générés pour le retour du produit défectueux jusqu’à une limite établie d’après une frange territoriale. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que l’achat. Nous n’accepterons pas de retours dans les cas suivants :

-       Le produit est endommagé

-       Le produit n’est pas complet, avec accessoires manquants ou manipulé ou brisé

-       Manques d’accessoires, instructions ou tout autre document(s)

-       Le temps de retour est expiré

-       Manque du justificatif d’achat ou de facture.

Le remboursement sera effectué une fois que nous recevrons le produit et après avoir vérifié qu’il est en parfait état (sauf dans le cas de produits endommagés ou défectueux durant la livraison au client) et jamais dépasser le délai de 14 jours habiles depuis la date de livraison de la commande.

Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que l’achat initial.

Désistement

Le consommateur et utilisateur a le droit de désister le contrat durant une période de 14 jours naturels en comptant à partir de la date de réception de la commande, sans indiquer la raison et sans avoir à payer de frais autres que les frais de retour, dont le client se fera charge.

Pour ceci, le client devra nous contacter à travers notre formulaire de droit de désistement (paragraphe « Retours ») ou bien réaliser un autre type de déclaration claire qui signale la décision de se désister du contrat, dans les délais établis par SVD, à travers le formulaire de contact https:// www.sivasdescalzo.com/es/contacts.

Nous vous rappelons que les frais de la preuve de l’exercice des droits de désistement sont pris en charge par le client et/ou utilisateur.

Le consommateur peut rendre le produit directement dans n'importe laquelle de nos boutiques physiques sans frais de retours additionnels. Il peut également l’effectuer à travers n’importe quel service postal ou compagnie d’envois. Le coût varierait à ce moment là en fonction du lieu depuis lequel est envoyé le paquet, de son poids et du service postal choisi pour son retour. Par exemple, un envoi en péninsule Ibérique à travers Correos avec un poids entre 1 et 5 kg peut coûter jusqu’à 15 €. Si l’envoi se fait depuis les Îles Canaries les coûts peuvent environner les 25 €. Étant un coût que le consommateur assume seul, il est libre de choisir le mode de retour. Sivasdescalzo ne se porte pas responsable de tout type de variations de tarifs imposés par les compagnies d’envoi, ni du suivi de l'envoi.

Les frais de transport du retour seront également pris en charge par le client, sauf dans le cas où le produit soit défectueux ou endommagé durant le transport.

En cas d’exercice du droit de désistement, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, inclus les frais de port, sauf si vous aviez choisi une option de livraison différente à la livraison ordinaire la moins couteuse. Dans ce cas-là, les frais additionnels qui en dérivent ne seront pas remboursés. Vous obtiendrez le remboursement sans retard et dans tous les cas, au plus tard, 14 jours ouvrables après nous avoir informé de votre décision de vous désister du contrat. En revanche, le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à présentation des preuves de retour des biens selon les conditions citées précédemment.

Nous n’accepterons aucun remboursement ou échange si vous ne nous informez pas de votre volonté de désister du contrat après ce délai. 

Il sera impossible de désister le contrat dans ces cas, entre autres (article 103 Décret Réel Légal 1/2007, du 16 novembre, duquel les textes fusionnées accepté par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs) :

-       Approvisionnement de biens confectionnés conforme aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisées.

-       Approvisionnement des biens scellés qui ne sont pas aptes pour être rendus pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui soit déscellés après la livraison. 

Instructions pour retourner un produit dans le cas d'un désistement

Vous pourrez nous renvoyer la marchandise par la poste, un autre service de messagerie ou directement à nos boutiques. Les frais d’envois seront pris en charge par l’acheteur. Merci de prendre en note que si vous décidez de nous renvoyer des produits à frais virés, nous sommes autorisés à refuser ce retour, ou à déduire ces frais de votre remboursement total.

Pour toute question, merci de nous contacter à travers notre formulaire de contact, votre compte client ou par téléphone au +33 9 74 59 16 47 dans les horaires de disponibilité.

Merci de prendre en considération que, pour accepter le retour, il est indispensable de nous renvoyer l’article en incluant son emballage original et tout document qui y était inclus à la réception du produit.

Après avoir examiné le produit, nous vous informerons de si nous acceptons le retour pour vous rembourser le montant payé. Le remboursement sera effectué au plus vite, et dans tout les cas, dans les 14 jours naturels depuis la date où vous nous avez informé de la décision de désistement si nous recevons le produit dans nos installations dans le délai légalement établi. Le remboursement s’effectuera toujours par le même mode de paiement que celui de l’achat initial.

Au moment de réaliser un retour, le client doit prendre en compte que nous examinerons minutieusement le produit afin de vérifier si il a été utilisé, si la semelle est tâchée, si il a subi un quelconque dommage suite à un mauvais usage, si il présente des résidus comme des poils (venant des chaussettes ou des animaux) ou si il a été endommagé par des causes externes. Dans ce cas, le client serait responsable de la dépréciation du produit. Le même traitement serait appliqué si la boîte originale du produit présentait des dommages (traces d’écriture, de scotch ou d’adhésif, de manipulation de l’étiquette). Si le produit était accompagné d’étiquettes ou d’autres matériaux promotionnels à l’intérieur de la boîte, ces derniers devront être retournés également.

Formulaire de désistement :

https://media.sivasdescalzo.com/media/wysiwyg/ReturnPolicy/Formulario_Devolucion.pdf

Complétez ce formulaire et renvoyez-le avec les produits à retourner à :

SVD

C/SANTANDER, 49-51, NAVE 19

08020 BARCELONE

Espagne

12 - Protection de données de caractère personnel

Conformément avec ce qui est établi avec la Loi Organique 15/1999 de Protection de Données de caractère personnel, nous vous informons que toutes les données que vous nous facilitez volontairement au moment de réaliser tout achat, passera à un fichier titulaire de PROUDLACES SL, avec la finalité de gérer votre achat, envoi, service après-vente et Service Client. De plus, nous vous enverrons périodiquement des informations d’offres de nos produits.

Vous pourrez exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition à tout moment par e-mail à [email protected] en spécifiant dans le sujet “Référence LOPD” ou bien nous envoyer par courrier ordinaire à l’adresse suivante: C/SANTANDER, 49-51 LOCAL 18-19, 08020 BARCELONE (Espagne).

Nous vous remercions de bien vouloir maintenir vos données personnelles actualisées, pour que PROUDLACES SL puisse respecter son obligation d’avoir les données exactes et actualisées des utilisateurs.

L’utilisateur s'engage à faciliter des données vraies et relatives à sa personne, assumant tout type de responsabilité à l’inexactitude de données et/ou manipulation des données relatives à une tierce personne, puisque PROUDLACES SL déduira que les données facilitées par le titulaire de celles-ci sont vraies et exactes.

La déclaration de la présente clause n’affectera pas les droits du consommateur reconnus par la loi, ni à son droit de désistement du contrat.

13 - Communications écrites

La normative applicable exige qu’une partie des informations et des communications que nous vous enverrons se fasse par écrit. En utilisant ce site internet, vous acceptez que la majeure partie des communications avec nous soit électronique. Nous nous mettrons en contact avec vous par mail ou nous vous transmettrons des informations en publiant sur notre site. Contractuellement, vous êtes conscient de l’emploi de ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et communication que nous vous envoyons de forme électronique répondent aux critères légaux leur permettant de se faire par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

14 - Renseignements

Nous pourrons communiquer avec vous aussi bien par mail ou par courrier postal à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la réalisation de votre commande.

Il est considéré que les renseignements ont été reçus et correctement rédigés 24 heures après l’envoi d’un mail ou trois jours après la date d’affranchissement de tout type de courrier postal. Afin de vérifier que l’envoi a bien été réalisé, il suffira dans le cas d’un courrier postal dont l’adresse est correctement signalée, de vérifier que l’enveloppe a été scellée et dument remise aux services postaux. Dans le cas d’un mail, il suffira de vérifier que le mail a bien été envoyé à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire.

15 - Cession des droits et obligations

Le contrat entre vous et nous est contraignant autant pour vous que pour nous ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et nos ayants-droit respectifs.

Vous n’êtes pas autorisé à transmettre, céder, enregistrer ou de quelconque façon transférer un Contrat ou des droits et obligations dérivés à votre faveur sans avoir obtenu notre accord écrit.

Nous sommes autorisés à transmettre, céder, graver, sous-traiter ou de quelconque façon transférer un Contrat ou des droits et obligations dérivés de la même façon à notre faveur ou pour nous, à n’importe quel moment de la période de validité du contrat. Afin d’éviter tout type de doute, ces transmissions, cessions, enregistrements ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi et n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront pas d’une façon ou d’une autre les garanties implicites et explicites que nous aurions pu vous conférer.

16 - Evénements en dehors de notre contrôle

Nous ne nous tiendrons pas responsables de toute violation ou retard de l’exercice de l’une des obligations statuées contractuellement si ceci est dû à des évènements en dehors de notre contrôle habituel (Cas de Force Majeure).

Les Cas de Forces majeure incluent tout acte, événement, manquement à un exercice, omission ou accident qui se trouve en dehors de notre contrôle habituel et incluent (sans limitation) :

. Grèves, clôtures ou autres mesures revendicatives.

. Choc civil, révoltes, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, émeutes, manifestations et revendications socio-politiques, guerre (Déjà déclarée ou pas) ou menace ou préparatifs de guerre. 

. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, épidémie ou tout autre catastrophe naturelle. 

. Impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales ou aériennes, d’employer des moyens de transport à moteurs ou autres moyens de transport publiques ou privés.

. Impossibilité d’utiliser des systèmes publiques ou privés de télécommunications.

. Actes, décrets, législation, normative ou restrictions d’autres gouvernements.

. Grèves, dysfonctionnement ou accident de transport maritime, fluvial, postal ou tout autre type de transport.

Il est convenu que notre obligation d’exécution de tout contrat se maintiendra suspendue durant une période de Force Majeure et que nous disposerons d’un délai supplémentaire afin de pouvoir répondre à nos obligations pendant la période effective du contrat. Nous mettrons tous les moyens raisonnables en oeuvre afin de mettre fin à la Cause de Force Majeur ou pour trouver une solution alternative qui permettrait d’exécuter nos obligations contractuelles en dépit de la Cause de Force Majeure.

17 - Renonciation 

Si durant l’applicabilité d’un Contrat nous cessions d’insister sur l’exécution stricte d’une de nos obligations que nous nous devons d’assumer ou de l’une de nos présentes conditions, ou si nous cessions d’exercer l’un de nos droits ou ressources conformément au Contrat ou aux conditions, ce fait ne constituerait pas une renonciation de ces droits ou ressources ni vous dispenserait de vous soumettre à ces obligations.

Les renonciations de notre part de l’application de certaines exécutions n’impliqueraient pas une renonciation de notre part d’exiger une conformité postérieure.

Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes conditions ne prendrait effet à moins qu’il ne soit stipulé expressément qu’il s’agit bien d’une renonciation et qu’il ne vous soit communiqué par écrit conformément au texte sur les « renseignements » antérieur.

 
18 - Divisibilité

Si l’une des présentes conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat devraient être considérées invalides, illégales ou inexécutables de quelque sorte par l’autorité compétente, elles se sépareraient du restant des conditions et dispositions maintenues valides dans la mesure de ce que la loi autorise.

19 - Intégrité du contrat

Les présentes conditions et tout document faisant expressément référence à ces dernières constituent l’accord intégral existant entre vous et nous en relation avec l’objet du contrat et remplacent n’importe quel autre pacte, accord ou promesse antérieure convenus entre vous et nous verbalement ou par écrit. 

Vous et nous reconnaissons l’accord établi par le Contrat ci-présent sans s´être référé à quelconque autre déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou qui pourrait suggérer quelconque déclaration ou écrit sur les négociations instaurées avant le Contrat, sauf s’agissant de celles mentionnées expressément dans les présentes Conditions.

Ni vous ni nous ne disposerions de ressources face à quelconque déclaration incertaine réalisée par l’autre partie, verbale ou écrite, dont la date est antérieure à celle du Contrat (sauf dans le cas de déclaration incertaine frauduleuse) et le seul recours dont disposerait l’autre partie serait pour le manquement à l’exercice du contrat conforme aux présentes conditions. 

20 - Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

Afin de résoudre tout type de controverse ou conflit dérivé de l’achat de produits sur www.sivasdescalzo.com, les parties sont d’accord à se soumettre aux tribunaux de MADRID et renoncent a quelconque juridiction a laquelle elles pourraient avoir droit sauf juridiction impérative dans le cas des consommateurs ou utilisateurs, dans ce cas, la juridiction compétente correspondrait à leur domicile.